CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le présent site Internet www.trentetroisdix.com édité par la société TRENTETROISDIX, dont le siège social est situé au 4 QUAI DE GOSLAR, 33120 ARCACHON, immatriculée sous le numéro 791 727 415.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande, de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre trentetroisdix.com et le client.

PRODUITS

Tous les produits en vente sur le site trentetroisdix.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Ces téléphones sont des Nokia 3310 reconditionnés et peuvent présenter des marques d'usures normales.

LE DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son Panier. En cliquant sur le bouton Finaliser la commande, le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.

EXPÉDITION – LIVRAISON

Tous nos colis sont expédiés via les services de LA POSTE. Les frais de port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le vendeur s’engage à traiter la commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts).

RESPONSABILITÉ

Trentetroisdix.com n’est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.

DROIT DE RÉTRACTATION

D'après l'article n°2014-344 du code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ». Ce délai est prolongé jusqu’au 1° jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Ils doivent être retournés à l’adresse suivante : TRENTETROISDIX - Return Department, N°15 LE TOPAZE - 12 rue suffren, 97410 ST PIERRE (LA REUNION)

PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, paypal.
Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet Paypal sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et American Express.
L'acheteur garantit à trentetroisdix.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
Trentetroisdix.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet trentetroisdix.com.
Trentetroisdix.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) deu client pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 250 euros TTC, trentetroisdix.com se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors d’Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affiché. Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au client à la livraison.

GARANTIE - SERVICE APRES-VENTE

Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du code de la consommation) permettant à l'utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. - Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante contact[at]trentetroisdix.com ou par téléphone : 0 826 38 48 11 (0.15€/min)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de trentetroisdix.com. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

DONNÉES PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le site web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Le client est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par trentetroisdix.com. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.

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